Organiser les obsèques d’un proche est toujours un moment difficile. La question du financement est toutefois essentielle car les funérailles peuvent représenter un coût important pour la famille. Voici donc quelques conseils pour financer les obsèques : emprunt, succession, contrat d’obsèques, etc. plusieurs solutions existent.
I – Les règles à connaître
En France, ce sont les ayants droit qui doivent régler les frais d’obsèques, même s’ils ont renoncé à la succession. Dans certains cas, notamment dans le cadre d’un décès lié à un accident de la circulation ou encore à un accident du travail, le responsable de l’accident ou la CPAM peuvent prendre en charge tout ou partie des frais. La loi prévoit également que toute personne ayant signé le devis d’obsèques se doit de procéder au règlement, même s’il ne s’agit pas d’un ayant droit du défunt.
II – Le contrat de prévoyance obsèques
Le contrat d’obsèques est une solution souscrite par le défunt avant son décès. Cette démarche permet au souscripteur de régler les questions financières liées à ses funérailles avec anticipation et ainsi de soulager ses proches. Il est conseillé de souscrire un contrat d’obsèques vers l’âge de 55 ans puisque les cotisations augmentent fortement avec l’âge. Avant de choisir son contrat d’obsèques, il est également important de vérifier les garanties et les délais de carence qui peuvent être de 2 ans ou plus. Grâce à ce type de contrat de prévoyance, la totalité des frais de funérailles peut être couverte le moment venu.
III – La succession
Le prélèvement sur l’actif de succession permet de régler tout ou partie des frais d’obsèques. L’Etat dans son article 775 du Code Général des Impôts autorise ainsi les ayants droit à prélever un montant maximum de 1 500 € sur leur succession.
IV – Le compte du défunt
Lorsque le patrimoine est insuffisant et malgré le blocage des comptes du défunt, il est également possible de prélever un montant maximum de 5 000 € pour payer les frais d’obsèques. La somme peut ensuite être versée directement au service des pompes funèbres pour financer les obsèques.
V – Financement par crédit à la consommation
Pour financer les obsèques d’un proche il est également possible d’avoir recours à un crédit auprès d’un organisme prêteur ou de la société de pompes funèbres. Pour les familles les plus démunies, il existe également quelques aides pour faciliter le paiement des obsèques d’un proche. C’est par exemple le cas du capital décès de la Sécurité Sociale, l’aide du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou encore l’aide décès de la CAF. La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) peut également être sollicitée pour participer au financement des obsèques.
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