Congés après le décès d’un proche : quels sont vos droits ?

La perte d’un proche est une période difficile à traverser et qui demande un peu de temps pour organiser et se remettre d’un large flot d’émotions. Le droit à un congé décès pour chaque salarié permet de mieux appréhender les événements. Découvrez quels sont vos droits.

I – Le droit aux congés décès

Suite au décès d’un membre de votre famille, le droit français prévoit des jours de congés spécifiques appelés congés décès. Ce congé est un congé pour événements familiaux. Les jours qui vous sont accordés ont pour but de vous permettre d’organiser les démarches et les formalités des obsèques, assister à la cérémonie et avoir un temps pour se remettre. Ce congé est ouvert à chaque salarié sans condition d’ancienneté et se pose dans la période entourant le jour de la cérémonie. La seule condition est de fournir un justificatif à votre employeur.

II – Quelle durée ?

La durée du congé pour le décès d’un proche est encadrée par une loi votée le 1er avril 2016. Selon votre degré de parenté avec le défunt, le nombre de jours de congés est variable. Ainsi, vous avez le droit à une période de trois jours pour le décès de votre conjoint ou de votre partenaire de PACS. La durée est identique si vous perdez l’un de vos parents, l’un de vos beaux-parents ou pour les frères et sœurs. Un nombre plus important de jours est prévu pour la perte d’un enfant, soit cinq jours. Ce nombre de jours est un minimum et ne peut être réduit.

III – Les exceptions à ces durées

Bien que la loi ait établie un nombre précis de jours de congés pour le décès d’un proche, il existe des exceptions dans le monde professionnel. Ce nombre peut donc varier selon l’entreprise où vous travaillez. Le nombre de jours de congés décès est fixé par la convention collective de l’entreprise. Ce nombre ne peut aller en dessous du nombre légal de jours. Dans certains cas, ce nombre de jours de congés pour le décès d’un proche peut être établi à la suite d’un accord collectif d’entreprise. Pour connaître ce nombre de jours, rapprochez-vous de votre service des ressources humaines.